Samedi 15 mai 2010
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L' echéance du 15 mai 2010 fait ressortir des aberrations aux conséquences surprenantes!
15.05.2010 Des ressortissants des futures 26 provinces énoncées à l' article 2 de la Constitution
estiment qu' elles existent " de plein droit" à l' échéance de 36 mois prévue à l' article 226.
On ne nous dit pas tout:
1° Il y a un "juridisme" congolais qui manipule directement les termes de la Constitution. C' est une erreur nationale,
et techniquement, une grave aberration. La Constitution est une loi-cadre, celle des principes. Pour passer aux actes, on doit toujours attendre des "lois d' application".
2° La Constitution est-elle violée à compter de ce 15 mai? Et alors? Cette infraction n' est tout de même pas un
astéroïde qui risque de frapper et de désintégrer le pays. ET surtout… cette Constitution est violée tous les jours. A titre d' exemple: l' article 43 énonce pompeusement que " l’enseignement
primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics"… on paie pour ces écoliers.
3° Si problème il y a, c'est la culture législative d' imprécations. On se pare de lois qu' on n' applique pas. D’
autres parleraient d’ un déni de l’ Etat de Droit. Ainsi, le parlement actuel est composé de législateurs qui ont interdit la "double nationalité", mais qui siègent avec deux
passeports !
4° Le gouvernement justifie le retard du calendrier des provinces à cause de
coûts exorbitants car il lui faudrait USD 2,.365 milliards ( se répartissant en USD 1,350 milliards pour l’installation de 26 Provinces à
raison de USD 50 millions par province et en USD 1,015 milliards pour l’installation des Entités Territoriales Décentralisées à raison de 1 million par entité). Et même, il est loin du compte, car il n'a rien prévu ni résolu pour les budgets de fonctionnement des 26 provinces, les rendre viables, une fois
installées.
5° Last but not least, le Sénat actuel a été élu par les assemblées provinciales des fameuses 26 provinces, par mesure exceptionnelle du même article
226 de la Constitution. On avait scindé les 11 assemblées provinciales en 26 corps électoraux qui ont désigné chacun 4 sénateurs. Puisque au 15 mai 2010, cet article 226 n' a plus de raison d'
être et qu' on garde les 11 provinces, les sénateurs n’ ont pas de mandat accordé par les 11 assemblées provinciales. Le Sénat est donc démissionnaire.
L' Etat est en panne sèche!
Par Grand Beau et Riche Pays
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Vendredi 14 mai 2010
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2002 Le Code minier autorise la commercialisation des produits transformés.L'
exportation de minerais bruts est interdite, sauf dérogation ministérielle en cas d' impossibilité de transformation locale et d' intérêt pour l' Etat.
Mars 2007 Le gouverneur du Katanga fait sensation en interdisant l' exportation des minerais
bruts. En réalité, c' est une mesure qui relevait de la loi et du ministre national des mines.
Année 2009 Les minerais bruts, dont les fameux "hétéogénites" sont broyés et
exportés comme "concentrés". Il y a désormais des "vrais" et des "faux concentrés"
09.04.2010 Le gouvernement salue solennellement le « comportement citoyen de
l'entreprise minière Frontier Sprl qui a versé un impôt de 54,956 millions Usd. Frontier a reçu le prix Mwana Mboka " pour tout le soutien à la
reconstruction de la RDC, bâtie autour de cinq chantiers de la République et de mériter désormais l’admiration de toute la Nation. ".
En réalité, Frontier ne produit et n' exporte que des
concentrés qui traversent la frontière zambienne sur un tapis roulant vers son usine de raffinage de Mopani à Mufulira.
10.04.2010 Radio Okapi En séjour au Katanga, le ministre national des Mines annonce la
décision du gouvernement central d’interdire toute exportation de concentrés miniers. " Seuls ceux qui produisent le cuivre métallique et le cobalt métallique peuvent
exporter".
Légalement, cette interdiction ne peut restreindre le droit d'
exportation des produits transformés par des miniers réguliers.
15.04.2010 En dernière minute, le jour-même et à quelques heures de la clôture de ses
travaux, l' Assemblée provinciale du Katanga reçoit et adopte un projet d' édit ( Nb loi provinciale) créant une taxe sur les concentrés destinés à l' exportation.
20.04.2010 Le gouverneur du Katanga promulgué la législation qui crée une taxe de 60 USD par tonne de concentrés miniers destinés à l' exportation. Il s' agit
de " tout produit minier marchand non métallique et nécessitant un traitement pour en extraire du métal".
Autrement dit:
La province autorise indirectement l' exportation des minerais bruts, broyés et déclarés comme des "concentrés", en violation du Code Minier
qui requiert une dérogation ministérielle au cas par cas et sur un quota annuel.
La taxe provinciale sur des produits miniers se heurte à des principes:
1° les entreprises régies par le Code Minier sont assujetties aux seules taxes prévues au code. La loi n' instaure pas de taxe sur les concentrés des miniers agréés.
2° les exportations minières réalisées en dehors du Code Minier sont traitées comme des opérations de "douanes" et ne bénéficient pas des taxes prévues au code.
3° la loi de 2008 sur la libre administration des provinces attribue un caractère " national" aux recettes des douanes. Les taxes douanières sont donc édictées par des lois
nationales et soumises au fameux partage Etat/provinces de 40-60%. La province n' a pas de compétence pour créer des taxes douanières à l' exportation.
4° la même loi de 2008 autorise les édits provinciaux uniquement en matière de " taxes et droits provinciaux et locaux, notamment l' impôt foncier, l' impôt sur les revenus
locatifs et l' impôt sur les véhicules automoteurs". L' édit provincial sur les concentrés déborde ce cadre.
L' édit provincial cite la constitution qui énonce que les taxes provinciales sont de la compétence des provinces, mais b' honore pas l' autre règle
constitutionnelle selon laquelle les taxes nationales ne sont pas de la compétence des provinces.
Prétendre qu’ il suffit de limiter à la province l' application d’ une loi pour
qu’ elle relève des autorités provinciales cela équivaudrait à imaginer une province créant son armée, dont la "légalité" proviendrait du fait qu’ elle opèrerait uniquement dans ses limites
territoriales.
30.10.2009 Le même gouverneur de province avait par un arrêté de son propre cru taxé de 5 USD le "kilomètre" la cassitérite et ses accompagnateurs quittant la province du
Katanga vers d’autres provinces. La recette était répartie pour moitié pour la province et l' autre moitié pour les services intervenants (10 % Centre d’évaluation, d’expertise et de
certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) ; - 10 % Service d’assistance et d’encadrement du Small Scale Mining (SAESSCAM) ;- 10 % Administration des mines et- 20
% Entité administrative et territoire).
Par Grand Beau et Riche Pays
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Dimanche 9 mai 2010
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Vatican: le mois de mai sera chaud
08.05.2010 JDD.fr Le pape a accepté la
démission d' un cinquième évêque dont deux impliqués et trois qui ont couvert des actes de pédophilie remontant à une rentaine d' années au moins. Toutes ces affaires de pédophilie ont secoué et
fragilisé l'église catholique. Selon une enquête publiée le mois dernier, un quart des catholiques allemands n'excluent pas de quitter l'église, à cause de ces
scandales.
08.05.2010 Le Réseau national des
organisations laïques (Cnal), qui dit regrouper 67 associations, a appelé il y a un mois à une grande manifestation de soutien au pape le 16 mai sur la place Saint Pierre, après la vague
d’accusations d’abus pédophiles qui ont secoué ces derniers mois le clergé en Europe et ailleurs.
L’émission religieuse dominicale de la télévision publique italienne Rai a annoncé l’activation d’un numéro de téléphone pour que les catholiques puissent manifester par SMS leur "solidarité" au
pape au Nr (0039)335 18 63 091. Tous les messages seront remis à Benoît XVI d’ici à fin mai. “C’est vraiment une occasion unique car à travers ce numéro, tout le monde pourra manifester sa
solidarité avec le pape, même sans être présent physiquement sur la place Saint Pierre”.
De son côté, le cardinal brésilien Claudio Hummes, préfet de la Congrégation pour le clergé, a également envoyé une lettre aux 400.000 prêtres catholiques chapeautés par 5.000 évêques des 5
continents pour qu’ils “viennent appuyer publiquement le Saint Père”, lors de la clôture de “l’année sacerdotale” célébrée par l’Eglise les 9, 10 et 11 juin.
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Par Grand Beau et Riche Pays
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Vendredi 7 mai 2010
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07:56
Jonathan Goodluck aurait-il un problème avec son crâne dénudé?
Il a gardé même son chapeau feutre, en prêtant serment comme président du Nigéria...
Jeudi 6 mai 2010, Johnathan Goodluck prête serment sans complexe devant des magistrats en perruque...
Samedi 8 mai 2010, le nouveau président du Nigeria a présenté ses condoléances à Hajia Turai Yar'Adua, veuve de son prédécesseur Umaru Musa Yar'Adua. La tête toujours couverte.
Jonathan Goodluck a un crâne intact. Donc, son chapeau est son look volontaire, et non forcé. D' où la force de sa personnalité à s' être affranchi des bons usages...
Par Grand Beau et Riche Pays
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Mercredi 5 mai 2010
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14:15
Deux dirigeants
africains imposent leurs Borsalino insolents ...
Garder le chapeau sur la tête a toujours été un signe de mauvaise éducation, lorsque le couvre chef est ordinaire et ne relève pas d' un costume national ou protocolaire. En cette matière, les
dirigeants africains, de Nkrumah à Sékou Touré se coiffaient à l' africaine ou à la tiers-mondiste, s' écartant visiblement du costume-cravate des dirigeants occidentaux.
Mais les temps changent et deux nouveaux dirigeants africains se parent de chapeaux Borsalino - fétiches et totalement insolents dans les cérémonies officielles. Il faut le faire, surtout
lorsqu' on a le privilège d' être reçu par Bush dans le bureau ovale de la Maison Blanche ou par Barak Obama avec lesquels ils ne se décoiffent pas, mais échangent de larges sourires.
Ces deux-là ont conquis une forme d' indépendance, pour autant que l' habit fasse le moine!
Salva Kiir, président du Sud-Soudan avec George Bush dans le Bureau Ovale
Jonathan Goodluck, président intérimaire du Nigéria avec Barak Obama
Par Grand Beau et Riche Pays
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