La contribution katangaise chute à 20%
05.08.2009 LePotentiel Selon Moïse Katumbi Chapwe, « le Katanga contribuait à plus de 51 % au budget de l’Etat. C’est donc une vache à lait du gouvernement. Ne pas lui rétrocéder ce qui lui revient ne peut être interprété autrement que comme une asphyxie» . Il est inquiet car à cause de la baisse de production, particulièrement dans le secteur clé que sont les mines, le taux de participation du Katanga à l’effort national est en train de dégringoler.
03.08.09 Le Premier ministre a révélé que sur les 561 milliards de Francs congolais des recettes pour le premier semestre 2009, la ville de Kinshasa a produit 56%, le Bas-Congo 16%, l’Equateur 0,2%, le Bandundu 0,05%, le Katanga 20%, le Maniema 0,7%, le Kasaï Oriental 0,2%, le Nord-Kivu 3%, le Sud-Kivu 1,8%, le Kasaï Occidental 1,2% et la province Orientale 0,8%.
05.08.2009 RadioOkapi Moise Katumbi Chapwe indique que le Katanga retiendra d’office les 0,8 % qui lui reviennent sur les redevances minières.0,5 % seront affectés pour les besoins de la province. 0,3 % seront dirigés vers les localités qui produisent ces minerais.
04.08.2009 RadioOkapi L’assemblée provinciale du Katanga a adopté deux résolutions. La première demande au gouvernement provincial de bloquer les produits miniers à l’exportation de toutes les entreprises minières non en règle avec le paiement des redevances minières. La seconde autorise l’exécutif à prendre des mesures administratives et judiciaires pour recouvrer les redevances minières.
Lire La course derrière 04% à 08% http://congograndbeauetrichepays.over-blog.com/article-32229005.html
La redevance minière est de 1% sur les matières brutes et 2% sur les minerais transformés. La taxe est payée à la DGRAD avec pour bénéficiaires finaux: l' Etat ( 60%), la province ( 25%) et la localité ( 15%)
Selon Radio Okapi, des députés katangais ont demandé d' interpréter la loi afin d’établir les responsabilités. La loi exige que l’entreprise verse la totalité des redevances au Trésor public, quitte à ce dernier de faire la répartition entre le gouvernement central, la province et la localité. " Quelle est la responsabilité de l’entreprise qui verse régulièrement ses redevances au Trésor public? Le débat est plutôt politique que juridique".
03.08.09 Le Premier ministre a révélé que sur les 561 milliards de Francs congolais des recettes pour le premier semestre 2009, la ville de Kinshasa a produit 56%, le Bas-Congo 16%, l’Equateur 0,2%, le Bandundu 0,05%, le Katanga 20%, le Maniema 0,7%, le Kasaï Oriental 0,2%, le Nord-Kivu 3%, le Sud-Kivu 1,8%, le Kasaï Occidental 1,2% et la province Orientale 0,8%.
05.08.2009 RadioOkapi Moise Katumbi Chapwe indique que le Katanga retiendra d’office les 0,8 % qui lui reviennent sur les redevances minières.0,5 % seront affectés pour les besoins de la province. 0,3 % seront dirigés vers les localités qui produisent ces minerais.
04.08.2009 RadioOkapi L’assemblée provinciale du Katanga a adopté deux résolutions. La première demande au gouvernement provincial de bloquer les produits miniers à l’exportation de toutes les entreprises minières non en règle avec le paiement des redevances minières. La seconde autorise l’exécutif à prendre des mesures administratives et judiciaires pour recouvrer les redevances minières.
Lire La course derrière 04% à 08% http://congograndbeauetrichepays.over-blog.com/article-32229005.html
La redevance minière est de 1% sur les matières brutes et 2% sur les minerais transformés. La taxe est payée à la DGRAD avec pour bénéficiaires finaux: l' Etat ( 60%), la province ( 25%) et la localité ( 15%)
Selon Radio Okapi, des députés katangais ont demandé d' interpréter la loi afin d’établir les responsabilités. La loi exige que l’entreprise verse la totalité des redevances au Trésor public, quitte à ce dernier de faire la répartition entre le gouvernement central, la province et la localité. " Quelle est la responsabilité de l’entreprise qui verse régulièrement ses redevances au Trésor public? Le débat est plutôt politique que juridique".
En effet, il existe des mesures d' application de la Constitution et du Code Minier; les bénéficiaires de taxes n' en sont pas les percepteurs, et le gouverneur de province n' a pas autorité pour interdire des exportations ou pour exiger des paiements. Chaque chef de localité exigerait que l' entreprise minière lui paie directement sa part?
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