Une querelle byzantine

En attendant l' installation des tribunaux de travail qui reçoivent des "requêtes", les litiges sont portés devant les tribunaux ordinaires qui ouvrent les dossiers avec des "assignations". On s' empoigne les méninges et on s' égosille: les tribunaux civils sont-ils saisis des litiges individuels de travail par voie de requête ou d' assignation?

Il y a d' abord des éléments élémentaires. Mr Jourdain des Fourberies de Scapin faisait de la prose sans le savoir. De même, les assignations qui sont des invitations à se présenter au tribunal comportent également la requête qui indique ce qu' on demande au juge. Un tribunal n' est jamais saisi par une requête comme acte de procédure unique, car il faut nécessairement assigner la partie adverse. de la même manière, une assignation doit contenir la requête, à savoir ce qu' on attend des juges.

Il y a ensuite le fait que le juge de travail qui rejette la requête ou l' assignation, le fait parce qu 'il pense à des irrégularités dans l' acte de procédure. Mais aussitôt qu' il est convaincu dans un sens ou dans l' autre, le juge ne peut considérer la nullité de la requête ou de l' assignation que s' ils portent griefs. Les énonciations légales étant les mêmes, aucune nullité ne pourrait être prononcée sur la base de la terminologie utilisée ( requête ou assignation).

En fait, la requête seule serait valablement nulle si elle n' est pas accompagnée d' une assignation, et l' assignation seule serait nulle si elle ne comporte aucune requête.

Plutôt que de verser dans des querelles byzantines par lesquelles de savants docteurs argumentaient sur le sexe des anges, on devrait revoir les modèles d' actes de procédure pour les rendre plus clairs et même pédagogiques pour les praticiens du droit afinque les  formulations respectives et conjointes des requêtes et assignations apparaissent et s' imposent.