Les mines ont rapporté $92m

 26.09.2009    Le Potentiel    Un rapport conduit par le sénateur David Mutamba Dibwe sénatorial ausculte le secteur minier. Le verdict est sans appel : l’exploitation minière ne contribuera pas significativement au budget de l’Etat tant que les services publics entretiendront, pour leur compte et celui des parrains locaux, l’opacité, le cloisonnement, la minoration ou la dissipation des recettes fiscales. Tant que la confusion régentera les textes régissant les mines

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 http://www.2shared.com/file/8086601/7e962979/0908_Rapport-Mines-SnatRDC.html

Quelques recommandation du rapport Mutamba :

-    L’élaboration d’une nomenclature officielle des produits marchands suivant le procédé de traitement, les substances minérales contenues, le degré de la valeur ajoutée et les normes et usages dans l' industrie minière.

-    Rendre obligatoires des produits marchands à valeur ajoutée maximale, et pas seulement des produits marchands intermédiaires. Les exportateurs des concentrés et alliages devraient conclure des  contrats de traitement à façon à l' étranger pour être ensuite taxés sur la valeur ajoutée maximale.

-    Les cessions des droits miniers échappent à l' imposition. Les plus-values de cessions devraient être intégrées dans les bénéfices taxables des entreprises cédantes. Il devrait en être de même pour les des plus-values boursières obtenues grâce aux titres miniers acquis en RDC.