Des radars furtifs

Posté le 10 juillet 2008 http://congoreading.blogspot.com/2008/07/dcryptage-des-radars-furtifs.html

L' information est que Lubumbashi a de plus en plus de panneaux et de feux de signalisation routière. Il y a même des radars mobiles. Est-ce un progrès?

Mon intime conviction est que les causes principales des accidents sont le mauvais état des routes et des véhicules et, surtout, l' alcoolémie au volant chez les conducteurs de véhicules présumés dangareux et dotés de permis de conduire spéciaux ( minibus et bus, camions). Il y a une consommation publique de l’ alcool en sachets, sans parler des autres drogues qui dopent l’ardeur au travail de ces esclaves du volant.

Dans le principe, il existe des limitations de vitesse ( 60 KMH en ville et 90 KMH hors ville pour les voitures), mais la règle est de ne pas dépasser la vitesse raisonnable selon les conditions de circlation. Il peut y avoir excès de vitesse, par exemple, si on fend une foule compacte à du 10 KMH...

Mais on recherchera en vain, les supports juridiques des mesures policières en ce qui concerne des limitations spéciales de vitesse des véhicules sur des tronçons particuliers. Il n' y en a point pour les radars routiers qui sont sortis de la poche et de la tête d' un décideur. Ces gadgets sont furtis, car non détectés par les radars de la Loi et de la communauté des juristes, et autres Société Civile. Dans le principe, toute innovation ou dérogation au Code de la Route ne peuvent provenir que d' une Autorité compétente. Et cette autorité décide par des voies légales ou réglementaires. On ne peut pas se réveiller un matin et planter des panneaux de signalisation avec des indications de son propre vouloir ou disséminer des radars mobiles sur trépieds. L' Autorité qui représente l' Etat devrait être la première à honorer l' Etat de Droit, car elle ne pourrait pas ignorer la branche sur laquelle elle est assise. Donc, sans arrêtés de l' autorité compétente, il n' y a point d' infraction véritable aux initiatives sur la circulation routière. Les tribunaux pourraient vérifier cela, et tout annuler.

La situation est la même pour l' interdiction de parler au téléphone au volant ou l' obligatio du port de la ceinture de sécurité. Quoique salutaires, nul ne peut sansctionner ces mesures tant qu' elles ne seront pas réglementaires.

Quant aux fameux radars, il faut que cette technique ait été autorisée par la loi . La terminologie juridique française du "radar" , à savoir, " instrument de contrôle-sanction automatisé", ne figure pas dans le Code de la Route congolais. Il faudrait, en plus d' une loi nouvelle, que ces instruments bénéficient de la force probante pour se passer du PV de constat. Sinon, il s' agit de simples indications qui ne constituent pas, par elles-mêmes, la preuve de l' infraction d' excès de vitesse.

De toute façon, les radars ne peuvent être implantés sans qu' ils aient été homologués par l' autorité suprême congolaise, avec un protocole pour leur utilisation sur le terrain et une marge de tolérance et d' erreur de la part des utilisateurs. Ceux qui s' inspirent de l' étranger devraient savoir que les lois étrangères fixent des marges d'erreur à déduire de la vitesse lue sur le radar. ( NB en France, pour 50 ou 60 KMH le PV n' est établi respectivement qu' à partir de 61 et 71 KMH pour un radar mobile.

A propos des radars, un rapport officiel français aurait mis en évidence d'importantes «erreurs de mesure» des radars de vitesse fixes ou embarqués. Si la procédure d' installation n' est pas respectée, à savoir l’utilisation d’un jalon et d’un décamètre pour s’assurer que le radar est bien orienté à 25°, et faute d’avoir le matériel adéquat, il suffit que l'angle soit à 22° pour qu'un automobiliste qui roule à 121 km/h soit verbalisé à 136 km/h...

Par ailleurs, les radars réglementés pour servir de preuve prennent toujours l' automobile en photo avec bien lisible, la plaque d' immatriculation. Une copie de la photo est envoyée au contrevenant et l' autre est remise à la justice. Autrement dit, le système radar fonctionne toujours avec des supports papier et une identification formelle par l' image du véhicule "flashé" et de la vitesse relevée. On ne peut demander au contrevenant de descendre lire la mesure sur le viseur radar; il peut nier, car il n' est pas établi que la vitesse renseignée provenait du "flash" de son véhicule...

Enfin, si des amendes sont levées, elles ne pourraient dépasser le barème du Code de la Route de 1978. Mais on parle à Lubumbashi de sommes qui ne reposent sur aucune loi d' actualisation des barèmes en anciens zaires. Il y a mieux, ceux qui ont implanté les radars ont innové avec un système de tranches d' amende par vitesse supérieure à la limite autorisée. Un tel mécanisme de gradation de la peine est inconnu de la loi.

Il reste que les policiers sont lâchés. Il faut rappeler que les amendes ne peuvent être perçus que dans le cadre du code de procédure pénale. Au niveau de l' agent, il s' agit d' amendes "transactionnelles". L' OPJ se limite à proposer un paiement pour clôturer le dossier; mais en cas de refus, le dossier relève du Parquet et, en dernier ressort, du Tribunal. Il va sans dire que le premier juge venu ne validera pas un système radar inconnu du législateur. Les pressions pour obtenir le paiement des amendes s' appellent tentatives d' extorsion de fonds.

Néanmoins, le plus important est d' aboutir réellement à une régression des accidents mortels liés aux excès de vitesse. Il y a également des retombées financières possibles. En France, les radars ont rapporté, en 2006, un demi milliards de dollars US, avec une moyenne de 300.000 USD par appareil.

Mais sur un plan socio-politique, il serait intéressant de comparer les volumes des infractions constatées avec ceux des amendes récoltées par le Trésor Public et d' apprécier si les nouveaux mécanismes de contrôles routiers n' ont pas, plutôt, alimenté le business des agents de l' ordre. Il faut dire que, même lorsque les constats sont réguliers, les mécanismes de paiement directs au compte du Trésor sont très lourds et ils exigent des notes de perception avec versement à la banque. Ces va-et-vient relèvent eux-mêmes du harcèlement du citoyen et le poussent à des "transactions" de la main à la main.



Un commentaire de B.M. Dieudonné L' ONG CDH dans un de ses rapports, avait interpelle l'autorité urbaine non seulement sur la pose des casse-vitesse devant certaines écoles de la ville, ce qui est une bonne chose pour la sécurité des écoliers mais également l'emplacement des panneaux de signalisation au mépris de toute réglementation. Il était récemment symptomatique de remarquer que l'on vous indique que l'avenue Kasai est prioritaire en même temps que l'avenue Ndjamena dans l'autre sens, ce qui mettait chaque fois nez a nez les automobilistes qui se croisent sur ces deux avenues, se demandant qui avait priorité.