Manoeuvres troubles autour des mines
mercredi 18 juillet 2007 http://congoreading.blogspot.com/2007/07/manoeuvres-troubles-autour-des-mines.html
SOMMAIRE:
Blâme parlementaire sur la Justice
Forrest s' est dissout dans Camec
Kabila: Tout faire pour reprendre Kilwa dans 48 heures
Blâme parlementaire sur la Justice
L' Avenir Octave M. Lamuele Le bureau de l' Asemblée nationale a proposé que la plénière puisse appliquer les arrêts de la cour en envoyant les dossiers des 18 candidats validés par cette juridiction à la Commission politique, juridique et administrative (Paj) pour examen en vue de leur validation des pouvoirs. Toutes ces propositions et recommandations émises par le président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe ont été adoptées par les honorables députés à une large majorité. Tous les arrêts de la Cour seront donc strictement appliqués conformément à l’article 151 de la Constitution qui stipule au 2è alinea que « Le Pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution ». Ainsi, les 18 députés invalidés vont quitter l’assemblée nationale au profit des 18 autres validés par la Haute Cour.
Selon la proposition du bureau de la chambre basse du parlement, les arrêts de la cour suprême de justice sont entachés de beaucoup d’irrégularités et comportent des abus graves. Ils sont sujets à caution. L’institution parlementaire fustige le comportement des magistrats de la Cour suprême de justice qui se sont arrogés des pouvoirs qu’ils n’ont pas. Ils se sont permis par exemple d’invalider des députés inexistants à telle enseigne que le nombre des députés à l’Assemblée nationale passe de 500 à 503. Ils se sont également permis de modifier, dans certaines circonscriptions électorales, le système électoral : en passant de la proportionnelle au système majoritaire uninominal. L’Assemblée nationale demande que des sanctions sévères soient prises contre les magistrats fautifs de la Haute Cour. C’est ainsi que l’assemblée nationale invite le président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, de convoquer d’urgence une réunion inter-institutionnelle regroupant les dirigeants des institutions de la république, dont le premier ministre, le premier président de la Cour suprême de justice, le Procureur général de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, l’Auditeur général des Forces Armées, le ministre de la Justice,... Cette réunion inter-institutionnelle va devoir tirer toutes les conséquences du mauvais fonctionnement de la justice congolaise. Elle devra également envisager des sanctions sévères contre les magistrats fautifs qui ont violé tant la Constitution que la loi électorale. L’institution parlementaire demande aussi au Conseil supérieur de la magistrature d’assumer toutes ses responsabilités et d’ouvrir des actions disciplinaires contre les juges de la Cour qui ont rendu les arrêts sur le contentieux électoral dont il est question.
Forrest s' est dissout dans Camec
Par MASSIMO PRANDI dans Les Echos Les riches mines de cuivre et de cobalt de la République démocratique du Congo reviennent sur le devant de la scène. Deux sociétés locales, Central African Mining & Exploration Company (Camec) et Katanga Mining, se livrent un farouche combat pour le contrôle du gisement de Kamoto. Le gouvernement se jette à son tour dans la bataille.
Le vaste mouvement de fusions-acquisitions qui est en passe de modifier en profondeur la carte mondiale des mines commence à agir, y compris en Afrique noire. Et plus particulièrement dans la République démocratique du Congo (RDC), riche en minéraux et pierres précieuses, mais longtemps laissée à l'écart des initiatives internationales en raison d'un environnement politique intérieur jugé trop fragile pour des investissements massifs. Deux sociétés minières, l'une cotée à Londres, l'autre à Toronto, Central African Mining & Exploration Company (Camec) et Katanga Mining, sont aujourd'hui engagées dans une rude bataille boursière dont la cible n'est autre que le gisement de cuivre de Kamoto, le troisième plus riche en métal rouge d'Afrique, situé près de Kolwezi.
Réhabilitation de Kamoto Cette mine, sérieusement endommagée durant la guerre civile qui a secoué le pays, est en réhabilitation depuis quatre ans. L'achèvement des travaux est prévu pour la fin de la décennie. Dès 2011, la mine de Kamoto devrait pouvoir livrer 150.000 tonnes de cuivre à un coût opérationnel très faible de 20 cents par livre, ainsi que 8.000 tonnes de cobalt. Le gisement appartient à 75 % à Katanga Mining et à 25 % à Gécamines (la Générale des Carrières et des Mines), le très puissant holding d'Etat congolais, né en 1966 des cendres de l'Union minière du Haut Katanga (UMHK). Camec tente depuis mai de mettre la main sur cet actif en s'invitant au capital de Katanga Mining. Mais les directions de ce dernier et de Gécamines s'opposent farouchement au projet de consolidation de leur concurrent. Le management de Katanga Mining contrôle environ 34 % de son entreprise. Dès le mois de mai, Camec avait déjà raflé 22 % des titres de sa cible, mais son principal actif au Congo, le complexe minier dans le métal rouge de Luita, est lui-même détenu à 20 % par Gécamines. Pour faire barrage à l'escalade, Katanga Mining a aussitôt mis en place un plan de protection de son capital par le rachat d'une partie de ses actions. Mais le dispositif n'a pas reçu un accueil favorable de la part des actionnaires.
Coup de théâtre le 11 juillet Puis, coup de théâtre le 11 juillet, le principal actionnaire de Katanga Mining avec 24 % des parts, l'investisseur George Forrest, également directeur et vice-président non exécutif de la firme, a décidé de céder sa participation à Camec. D'autres actionnaires auraient suivi son exemple de telle sorte que, potentiellement, aujourd'hui, Camec contrôle 54 % de Katanga Mining. Camec a proposé 15, puis 17 de ses actions par titre Katanga Mining, ainsi valorisé 1,9 milliard de dollars américains.
Ce dernier a immédiatement demandé au régulateur canadien de bloquer la transaction, soutenu à la fois par le gouvernement congolais et par un autre actionnaire de référence, le fonds RP Explorer Master (15,7 % du capital). Leur opposition est motivée par le fait que derrière Camec pourrait se cacher le spéculateur zimbabwéen Billy Rautenbach, recherché par l'Afrique du Sud. Les actifs congolais de Camec ont été rachetés à ce dernier qui les avait repris dans des circonstances jugées plus que douteuses par les autorités de la RDC. Accusations qui sont fermement récusées par Camec. Dans la foulée, Katanga Mining est précipitamment parti à la recherche d'un chevalier blanc. La partie à rebondissements multiples continue.
Kabila: "Tout faire pour reprendre Kilwa dans 48 heures"
Londres, R-U/Lubumbashi Quatre organisations non gouvernementales (ONG) congolaises et internationales publient un nouveau rapport qui atteste de failles et d’irrégularités importantes dans le procès de neuf militaires congolais accusés de crimes de guerre, et de trois employés d’Anvil Mining accusés de complicité dans des crimes de guerre commis à Kilwa, en République démocratique du Congo (RDC). « Le procès de Kilwa n’a pas été conforme aux normes internationales relatives à l’équité des procès », déclarent les ONG. « Etant donné les irrégularités et les obstructions continuelles, la cour n’a pas réussi à rendre la justice aux victimes de l’incident de Kilwa. » La façon dont le procès a été mené a été également critiquée par Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Elle a exprimé son inquiétude à l’égard du verdict et a déclaré : « Je suis préoccupée par les conclusions du tribunal disant que les événements de Kilwa sont la conséquence accidentelle des combats, malgré la présence au cours du procès de témoins oculaires importants et de preuves matérielles qui démontrent de façon convaincante que de graves violations des droits de l’homme ont été commises délibérément. » Elle a également critiqué l’utilisation inappropriée d’une cour militaire pour juger des civils. À la fin du procès, il est révélé que le Président Joseph Kabila a ordonné à la 6ème Région militaire de « tout faire pour reprendre Kilwa dans 48 heures ».
Le procès de Kilwa fait partie des quelques rares cas en RDC où un commandant d’unité de l’armée nationale et ses subordonnés ont été poursuivis pour crimes de guerre et autres crimes importants, notamment des violations des droits de l’homme. C’est également la première fois en RDC que des employés étrangers d’une multinationale (un Canadien et deux Sud-Africains employés d’Anvil Mining) sont accusés de complicité dans des crimes de guerre. La cour militaire a déclaré la compagnie Anvil Mining non coupable. Cependant, au début du procès, l’auditeur a confirmé que seuls les agents d’Anvil Mining étaient inculpés, et non la compagnie Anvil Mining. Il est donc difficile de comprendre sur quelle base juridique la cour aurait pu déclarer la compagnie non coupable. Tout au long du procès, la cour a cherché à écarter ou à discréditer les preuves des victimes et de leurs familles. Dans son jugement, elle accuse les organisations de défense des droits de l’homme de « tenter de transformer un dossier humanitaire en dossier judiciaire ». Le procès aurait pu créer un important précédent qui aurait contribué à mettre fin à la culture de l’impunité qui règne en RDC. Au lieu de cela, les poursuites ont été teintées de controverse dès le début : - Les autorités congolaises ont bloqué les enquêtes pendant près d’un an. - Les témoins et les victimes ont été intimidés au cours de l’enquête et de différentes phases du procès. - L’auditeur militaire a subi des pressions visant à lui faire abandonner les poursuites contre les employés d’Anvil Mining. Lorsqu’il a résisté à ces pressions, il a été muté.
Blâme parlementaire sur la Justice
Forrest s' est dissout dans Camec
Kabila: Tout faire pour reprendre Kilwa dans 48 heures
Blâme parlementaire sur la Justice
L' Avenir Octave M. Lamuele Le bureau de l' Asemblée nationale a proposé que la plénière puisse appliquer les arrêts de la cour en envoyant les dossiers des 18 candidats validés par cette juridiction à la Commission politique, juridique et administrative (Paj) pour examen en vue de leur validation des pouvoirs. Toutes ces propositions et recommandations émises par le président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe ont été adoptées par les honorables députés à une large majorité. Tous les arrêts de la Cour seront donc strictement appliqués conformément à l’article 151 de la Constitution qui stipule au 2è alinea que « Le Pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution ». Ainsi, les 18 députés invalidés vont quitter l’assemblée nationale au profit des 18 autres validés par la Haute Cour.
Selon la proposition du bureau de la chambre basse du parlement, les arrêts de la cour suprême de justice sont entachés de beaucoup d’irrégularités et comportent des abus graves. Ils sont sujets à caution. L’institution parlementaire fustige le comportement des magistrats de la Cour suprême de justice qui se sont arrogés des pouvoirs qu’ils n’ont pas. Ils se sont permis par exemple d’invalider des députés inexistants à telle enseigne que le nombre des députés à l’Assemblée nationale passe de 500 à 503. Ils se sont également permis de modifier, dans certaines circonscriptions électorales, le système électoral : en passant de la proportionnelle au système majoritaire uninominal. L’Assemblée nationale demande que des sanctions sévères soient prises contre les magistrats fautifs de la Haute Cour. C’est ainsi que l’assemblée nationale invite le président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, de convoquer d’urgence une réunion inter-institutionnelle regroupant les dirigeants des institutions de la république, dont le premier ministre, le premier président de la Cour suprême de justice, le Procureur général de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, l’Auditeur général des Forces Armées, le ministre de la Justice,... Cette réunion inter-institutionnelle va devoir tirer toutes les conséquences du mauvais fonctionnement de la justice congolaise. Elle devra également envisager des sanctions sévères contre les magistrats fautifs qui ont violé tant la Constitution que la loi électorale. L’institution parlementaire demande aussi au Conseil supérieur de la magistrature d’assumer toutes ses responsabilités et d’ouvrir des actions disciplinaires contre les juges de la Cour qui ont rendu les arrêts sur le contentieux électoral dont il est question.
Forrest s' est dissout dans Camec
Par MASSIMO PRANDI dans Les Echos Les riches mines de cuivre et de cobalt de la République démocratique du Congo reviennent sur le devant de la scène. Deux sociétés locales, Central African Mining & Exploration Company (Camec) et Katanga Mining, se livrent un farouche combat pour le contrôle du gisement de Kamoto. Le gouvernement se jette à son tour dans la bataille.
Le vaste mouvement de fusions-acquisitions qui est en passe de modifier en profondeur la carte mondiale des mines commence à agir, y compris en Afrique noire. Et plus particulièrement dans la République démocratique du Congo (RDC), riche en minéraux et pierres précieuses, mais longtemps laissée à l'écart des initiatives internationales en raison d'un environnement politique intérieur jugé trop fragile pour des investissements massifs. Deux sociétés minières, l'une cotée à Londres, l'autre à Toronto, Central African Mining & Exploration Company (Camec) et Katanga Mining, sont aujourd'hui engagées dans une rude bataille boursière dont la cible n'est autre que le gisement de cuivre de Kamoto, le troisième plus riche en métal rouge d'Afrique, situé près de Kolwezi.
Réhabilitation de Kamoto Cette mine, sérieusement endommagée durant la guerre civile qui a secoué le pays, est en réhabilitation depuis quatre ans. L'achèvement des travaux est prévu pour la fin de la décennie. Dès 2011, la mine de Kamoto devrait pouvoir livrer 150.000 tonnes de cuivre à un coût opérationnel très faible de 20 cents par livre, ainsi que 8.000 tonnes de cobalt. Le gisement appartient à 75 % à Katanga Mining et à 25 % à Gécamines (la Générale des Carrières et des Mines), le très puissant holding d'Etat congolais, né en 1966 des cendres de l'Union minière du Haut Katanga (UMHK). Camec tente depuis mai de mettre la main sur cet actif en s'invitant au capital de Katanga Mining. Mais les directions de ce dernier et de Gécamines s'opposent farouchement au projet de consolidation de leur concurrent. Le management de Katanga Mining contrôle environ 34 % de son entreprise. Dès le mois de mai, Camec avait déjà raflé 22 % des titres de sa cible, mais son principal actif au Congo, le complexe minier dans le métal rouge de Luita, est lui-même détenu à 20 % par Gécamines. Pour faire barrage à l'escalade, Katanga Mining a aussitôt mis en place un plan de protection de son capital par le rachat d'une partie de ses actions. Mais le dispositif n'a pas reçu un accueil favorable de la part des actionnaires.
Coup de théâtre le 11 juillet Puis, coup de théâtre le 11 juillet, le principal actionnaire de Katanga Mining avec 24 % des parts, l'investisseur George Forrest, également directeur et vice-président non exécutif de la firme, a décidé de céder sa participation à Camec. D'autres actionnaires auraient suivi son exemple de telle sorte que, potentiellement, aujourd'hui, Camec contrôle 54 % de Katanga Mining. Camec a proposé 15, puis 17 de ses actions par titre Katanga Mining, ainsi valorisé 1,9 milliard de dollars américains.
Ce dernier a immédiatement demandé au régulateur canadien de bloquer la transaction, soutenu à la fois par le gouvernement congolais et par un autre actionnaire de référence, le fonds RP Explorer Master (15,7 % du capital). Leur opposition est motivée par le fait que derrière Camec pourrait se cacher le spéculateur zimbabwéen Billy Rautenbach, recherché par l'Afrique du Sud. Les actifs congolais de Camec ont été rachetés à ce dernier qui les avait repris dans des circonstances jugées plus que douteuses par les autorités de la RDC. Accusations qui sont fermement récusées par Camec. Dans la foulée, Katanga Mining est précipitamment parti à la recherche d'un chevalier blanc. La partie à rebondissements multiples continue.
Kabila: "Tout faire pour reprendre Kilwa dans 48 heures"
Londres, R-U/Lubumbashi Quatre organisations non gouvernementales (ONG) congolaises et internationales publient un nouveau rapport qui atteste de failles et d’irrégularités importantes dans le procès de neuf militaires congolais accusés de crimes de guerre, et de trois employés d’Anvil Mining accusés de complicité dans des crimes de guerre commis à Kilwa, en République démocratique du Congo (RDC). « Le procès de Kilwa n’a pas été conforme aux normes internationales relatives à l’équité des procès », déclarent les ONG. « Etant donné les irrégularités et les obstructions continuelles, la cour n’a pas réussi à rendre la justice aux victimes de l’incident de Kilwa. » La façon dont le procès a été mené a été également critiquée par Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Elle a exprimé son inquiétude à l’égard du verdict et a déclaré : « Je suis préoccupée par les conclusions du tribunal disant que les événements de Kilwa sont la conséquence accidentelle des combats, malgré la présence au cours du procès de témoins oculaires importants et de preuves matérielles qui démontrent de façon convaincante que de graves violations des droits de l’homme ont été commises délibérément. » Elle a également critiqué l’utilisation inappropriée d’une cour militaire pour juger des civils. À la fin du procès, il est révélé que le Président Joseph Kabila a ordonné à la 6ème Région militaire de « tout faire pour reprendre Kilwa dans 48 heures ».
Le procès de Kilwa fait partie des quelques rares cas en RDC où un commandant d’unité de l’armée nationale et ses subordonnés ont été poursuivis pour crimes de guerre et autres crimes importants, notamment des violations des droits de l’homme. C’est également la première fois en RDC que des employés étrangers d’une multinationale (un Canadien et deux Sud-Africains employés d’Anvil Mining) sont accusés de complicité dans des crimes de guerre. La cour militaire a déclaré la compagnie Anvil Mining non coupable. Cependant, au début du procès, l’auditeur a confirmé que seuls les agents d’Anvil Mining étaient inculpés, et non la compagnie Anvil Mining. Il est donc difficile de comprendre sur quelle base juridique la cour aurait pu déclarer la compagnie non coupable. Tout au long du procès, la cour a cherché à écarter ou à discréditer les preuves des victimes et de leurs familles. Dans son jugement, elle accuse les organisations de défense des droits de l’homme de « tenter de transformer un dossier humanitaire en dossier judiciaire ». Le procès aurait pu créer un important précédent qui aurait contribué à mettre fin à la culture de l’impunité qui règne en RDC. Au lieu de cela, les poursuites ont été teintées de controverse dès le début : - Les autorités congolaises ont bloqué les enquêtes pendant près d’un an. - Les témoins et les victimes ont été intimidés au cours de l’enquête et de différentes phases du procès. - L’auditeur militaire a subi des pressions visant à lui faire abandonner les poursuites contre les employés d’Anvil Mining. Lorsqu’il a résisté à ces pressions, il a été muté.