Ohada: la maltraitance des traités

Le Droit existe bel et bien, malgré la diversité des systèmes juridiques et des règles nationales. Le Droit est comme un vêtement : les habits neufs ne sont pas toujours confortables.

Newsletter du 3 décembre 2013

Il n’y a plus de “traites” , mais il y a des “traités”.  Il n’ y  a plus de déportés, mais de nouveaux esclaves intellectuels qui sont livrés pieds et poings liés à des règles internationales. Tant pis s’ ils ne les connaissent pas bien ou si la documentation n’ est pas claire ou de qualité...

L’ adhésion à l’ OHADA en 2012 garde encore des aspects de brutalité et de frustrations, d’émasculation ou d’ excision.  Ce n’ est pas qu’ ils font de la résistance au changement, mais les juristes de tout un pays étaient rentrés à l’ école, avec des complexes et des précautions, et bien conscients d’ y perdre la parole, l’ analyse, la critique. Ils devaient écouter et gober. Tout. Ils ont concédé le droit d’ ainesse à des collègues de plus petits pays, aux responsabilités et aux enjeux financiers moins importants. Et parmi eux, ceux qui tiennent, ouvrent et manipulent des codes de lois, pour la première fois de leur vie juridique dont ils ont été privés par le règne des syllabus et de la mémorisation;  les voilà avec des textes OHADA  volumineux et prolixes et dont les longueurs donnent le vertige des profondeurs océanes. Risque garanti de noyades collectives.

Tous devraient ouvrir les yeux, raviver l’ esprit.  Prendre courage. Être honnête honnêtement.  Et hurler: les outils de documentation OHADA ne sont pas réellement au point. Des actes uniformes, abrogés et remplacés, ont été introduits et sont accessibles en même temps que les textes en vigueur; des textes de doctrine déroutent.

Le fameux “ livre vert” n’ est pas un sésame, d’ autant qu’ il ne comporte pas d’ index alphabétique, cet outil indispensable à la recherche. Mais des malins ont commercialisé et vendraient encore la 3e édition de 2008 qui contient deux textes de 1997, abrogés et remplacés en 2010.  Et personne ne signale cette escroquerie. La 4e édition de 2012, dont la couverture est similairement verte, ne  mentionne pas non plus qu’il contient des modifications au regard des anciens textes. Comment est-ce possible? 

Et même, cet opus de 2012 est devenu caduc avec la nouvelle mouture 2014 du droit des sociétés commerciales.

Le site officiel de l’ Ohada donne accès aux deux versions des textes: les abrogés et ceux en vigueur, sans aucune mention ni avertissement. Comment accepter cela? 

D’ une part, l’ ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL adopté le 17/04/1997 est toujours affiché sans aucune mention  et en même temps que

 le texte du  15/12/2010. Un mauvais clic de la souris et on tombe sur le mauvais document. 

D’ autre part, l’ ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS  adopté le 17/04/1997 est toujours affiché sur  en même temps que le texte de remplacement adopté le 15/12/2010 se retrouve sur

Même l’excellent ouvrage édité par le Barreau de Bruxelles chez Bryulant ( 2012) “ Le droit  de l’ Ohada: son insertion en RDC est tombé et a entraîné dans le piège de la confusion des textes, avec un chapitre brillant sur le Droit Commercial Général, mais dans sa version  abrogée de 1997....

Les plus ardents se sont procuré l’ encyclopédie du droit Ohada dirigée par Paul-Gérard Pougoué. Une brique de 3 kilos et 2174 pages,  vendue 200 dollars au départ de Paris. Il y a  une table de matières au début et un index alphabétique à la fin de chaque chapitre. L’ ouvrage est accompagné d’ une version numérique en PDF sur un CDrom. Mais cette bible n’ a ni sommaire ni index général. Élémentaire! On doit feuilleter les entêtes des pages, en ordre alphabétique, pour en entrevoir le contenu. Même la mise en page laisse à désirer avec des entrées de chapitres sur des pages paires, comme par économie de papier sur un millier de feuillets.

Ohada! Ton univers impitoyable!