Opération hélicoptère
Une opportunité de réformer le secteur des ressources naturelles
Global Witness
Global Witness a demandé au Président Joseph Kabila et au nouveau gouvernement congolais de profiter de l'élan que connaît la période post-électorale pour mettre en œuvre des réformes fondamentales dans les secteurs minier et forestier. Dans son « Programme de réformes proposé dans le secteur des ressources naturelles en République démocratique du Congo » (RDC), Global Witness recommande au gouvernement de la RDC une série d'actions prioritaires visant à mettre un terme au pillage et à la corruption de l'Etat, à éviter que les ressources naturelles n'alimentent le conflit et à faire en sorte que lesdites ressources contribuent au développement. Global Witness se réjouit de l'engagement pris par le nouveau gouvernement d'accroître la transparence et le respect de l'Etat de droit, comme énoncé dans le Contrat de Gouvernance (mars-décembre 2007) publié en février 2007.
« Le fait de mettre l'accent sur la justice et la lutte contre la corruption dans le Contrat de Gouvernance constitue un pas important dans la bonne direction », a déclaré Patrick Alley, directeur de Global Witness. « Nous appelons maintenant le Président Kabila et son nouveau gouvernement à faire preuve d'une volonté politique inébranlable pour que ces promesses ne demeurent pas vaines ». Le Programme de réformes proposé par Global Witness comprend des recommandations concrètes dans les domaines suivants : Veiller à la transparence et à l'équité des contrats miniers Éradiquer la corruption et promouvoir la transparence Améliorer les conditions de travail des ouvriers artisanaux Renforcer et élargir la supervision administrative et le contrôle des exportations Assurer la gestion durable des forêts de la RDC Protéger la société civile contre les intimidations, les menaces et le harcèlement.
Global Witness demande entre autres au gouvernement d'entamer une révision indépendante des contrats miniers, notamment ceux signés pendant la transition (2003-2006), et d'annuler ou de renégocier sensiblement les contrats qui ont été conclus illégalement ou qui ne dégagent pas de bénéfices significatifs pour le pays. Le Programme de réformes proposé par Global Witness souligne par ailleurs le besoin urgent de préserver les forêts de la RDC. Il met en garde contre les conséquences dévastatrices d'une exploitation incontrôlée du bois, non seulement pour les millions de personnes qui dépendent des forêts pour s'assurer des moyens d'existence, mais également sur le plan du changement climatique dans lequel les forêts jouent un rôle important. « Global Witness appelle le Président Kabila à se poser, au niveau mondial, en fer de lance du combat contre le changement climatique, à rejeter toute exploitation du bois à l'échelle industrielle et à préserver les forêts de la RDC pour le peuple congolais, pour le bien de la planète et pour l'avenir », a ajouté Patrick Alley.
Epinglant la culture de l'impunité comme l'un des principaux obstacles au changement, Global Witness a appelé le gouvernement à traduire en justice ceux qui, au cours des dix dernières années, se sont rendus responsables du pillage à grande échelle des ressources naturelles de la RDC et de leur exploitation illégale, et à contredire l'idée selon laquelle certains individus et certaines entreprises se trouvent au-dessus de la loi. Reconnaissant le fait qu'après dix années de conflit, la RDC continue de souffrir d'un manque sérieux de capacités, Global Witness invite en outre les gouvernements bailleurs de fonds ainsi que les institutions financières internationales à appuyer ces initiatives.
Rapport de 15 pages sur: http://www.globalwitness.org/media_library_get.php/381/natural_resource_sector_reform_march_07_fr.pdf
Mineral exports from Kivus to slowly resume
Investing Africa Reuters By Joe Bavier
KINSHASA (Reuters) - Mineral exports from Congo's eastern Kivu provinces should start to resume next week after the government halted them to enforce rules on processing and transportation, a local official said on Saturday. The vast, mineral-rich central African country suspended exports from the North and South Kivu provinces -- which produce cassiterite, tungsten ore and coltan -- earlier this week to ensure "counters" who process and export minerals had licences. The move is part of efforts by a new government installed in February in Democratic Republic of Congo to tighten regulations governing its mining industry following the former Belgian colony's first free elections in four decades last year. "We should restart exports by mid-week," Emmanuel Ndimubanzi, head of the mines division in the provincial government of North Kivu, told Reuters by telephone. But he said only four of 22 counters had been cleared to apply for licences, which show the minerals were processed within Congo and allow them to be exported from the country. "Two counters have already paid for their permits. By the end of next week we should have at least four counters up and running," he said from the provincial capital Goma. Mining in the Kivu provinces is largely small-scale. In order to qualify for permits, counters must show they have the equipment necessary to wash, crush and treat minerals. Counters based in Goma, who between them exported nearly 700 tonnes of minerals last month, were requesting a reliable electricity supply and more time to buy equipment. The eastern border provinces exported 5,300 tonnes of cassiterite and 499 tonnes of tungsten ore, or wolframite, in 2006, and North Kivu alone exported 40 tonnes of coltan. But due to widespread smuggling, in many cases by armed militia and the Congolese army, official exports represent only a fraction of the minerals that make it over the border.
Opération hélicoptère
AngolaPress Kinshasa
La fraude minière a pris de l`ampleur à Goma, au Nord-Kivu, avec la bénédiction des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et de plusieurs autres services placés dans des postes frontaliers congolo-rwandais depuis la "Grande barrière" jusqu`à la localité de Monigi située à 15 km du centre-ville de Goma, a rapporté l`Agence congolaise de presse dans son bulletin de vendredi. Selon l`ACP, les services étatiques opérant au niveau de ces postes, à savoir la Douane, l`Agence nationale de renseignements (ANR), les agents du ministère de Commerce extérieur, sont également impliqués dans cette pratique menée avec la participation active des éléments de la Garde républicaine, comme maître du réseau et les éléments de l`armée rwandaise. L`agence rapporte que des centaines de tonnes de produits miniers congolais sont frauduleusement exportés vers le Rwanda chaque semaine grâce à cette opération dite "Hélicoptère". Selon des sources concordantes, la Garde républicaine, qui contrôle ce couloir de pair avec d`autres éléments des FARDC, a créé cinq postes de garde sur la zone neutre entre la RD Congo et le Rwanda.En face de chaque poste de garde congolais, se trouve un poste des Rwanda defence forces, distant de 15 mètres seulement. Les éléments s`échangent des informations sur les passages des véhicules chargés des produits miniers congolais qui s`apprêtent à franchir la frontière et se partagent les honoraires payés par les hommes d`affaires congolo-rwandais du secteur miniers. Les populations, qui habitent cette zone et qui assistent régulièrement à ce scandale qu`elles ne cessent de dénoncer, s`étonnent de voir ces deux armées qui se combattaient hier, s`entendre aujourd`hui pour le pillage des produits miniers congolais
Coltan katangais? 8 tonnes de cassitérite noire
Radio Okapi
Un lot de 8.500 kgs de cassitérite noire a été saisi au port SNCC par le service de contrôle et d’investigation du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses. Selon la CEEC, il n'y avait aucun document autorisant l’exportation des minerais d’une province à l' autre. Les 8 tonnes de cassitérites ont été saisies mardi vers 17h au port de la SNCC de Goma. Elles étaient en transit pour Bukavu dans le Sud-Kivu. Selon le CEEC, la marchandise est arrivée du Katanga par avion. L’homme d’affaire qui en est propriétaire est un congolais du Nord kivu. Il est poursuivi de 3 infractions aux articles 303 et 304 du code minier, pour transport illicite de minerai et tentative de corruption par un montant de 50 $ US, d’un agent publique de ce service. Il est actuellement entendu par le chef de divisions des mines et le conseiller juridique du gouvernorat. Le responsable du CEEC du Nord Kivu, Clément Nkongo, dénonce le trafic des minerais, notamment le coltan et la cassitérite. Il annonce le renfort des mesures de contrôle et de sécurité dans les lieux tels que l’aéroport, les postes frontaliers et le port d’embarquement. Aucune embarcation n’a le droit de transporter les minerais sans l’autorisation du ministère des mines.
Un budget bidon pour le Katanga
LePotentiel Willy Kabwe 13 milliards de francs congolais, telle est la hauteur du budget voté le 18 avril par les députés provinciaux du Katanga. Non seulement, il est dérisoire, mais encore, il fait la part belle à ses concepteurs. Les députés provinciaux du Katanga ont ignoré le gouvernement provincial et les besoins en moyens financiers attendus pour la réhabilitation des infrastructures, notamment, les routes, les hôpitaux, les écoles. «Quel intérêt y a -t-il pour un député provincial d’avoir un garde du corps payé par l’Etat ? »*
Radio Okapi Le groupe parlementaire Alliance des Démocrates Katangais (ADK), dénonce la manière « cavalière » avec laquelle le budget a été voté à l’Assemblée provinciale. Le président de cette plate-forme politique réfute notamment le fait que l’assemblée provinciale se soit octroyée à elle seule 50% des prévisions budgétaires. Mumba Gama parle d’un budget estimé à 14 ou 15 milliards de Francs congolais. Ceci pour des recettes attendues de 25 milliards pour toute la province du Katanga. « Si on ne veut pas rendre public le budget, c’est parce que les députés veulent s’attribuer des avantages. Ils vont prendre 50% des recettes de la province. L’ADK dit que ce n’est pas possible. Nous avons des routes et des écoles à réparer, des enseignants et des fonctionnaires à payer. Nous avons des problèmes d’eau et d’électricité, nous ne pouvons pas en tant que députés consommer à nous seuls 50% du budget que la province peut avoir. Les membres du bureau et les députés veulent s’octroyer les avantages qui dépassent le minimum de 5 000 dollars à chacun et il y en a qui vont jusque dans les 20 000 dollars dans le bureau », a-t-il dénoncé.
Kolwezi : cuivre, cobalt… stockés dans des maisons
Syfia Grands Lacs/RD Congo Eliane Tshilobo
Pour faire vivre leurs familles, de nombreux propriétaires de Kolwezi au sud de la RD Congo louent une partie de leur maison et de leur parcelle pour entreposer des minerais. Sans souci de la pollution et des graves risques pour la santé de ceux qui y habitent. La Mairie réagit. "Je gagne chaque mois 1500 $ grâce au contrat de location de ma maison", affirme M. Kafwimbi. Depuis une année, ce père de famille de 52 ans vivant à Kolwezi, ville minière située à environ 300 km de Lubumbashi (province du Katanga), loue sa parcelle de 50 sur 30 m et quelques pièces de sa grande maison à des exploitants miniers somaliens, qui y stockent des minerais de tous genres. A l’entrée de son terrain, les visiteurs sont frappés par la sécheresse qui attaque - en pleine saison de pluie - le potager familial : les avocatiers ont perdu anormalement leur feuillage. Dans la cour sont entassées près de 400 t de minerais emballés dans des "big-bag" (sacs de 100 et 50 kg). Même décor dans le couloir et le salon de la maison, où sont gardés les minerais tamisés et prêts pour le chargement. Lors de l’opération de tri, les minerais dégagent une nuée de poussière qui se répand dans la maison et la parcelle et affecte un rayon de trois habitations environnantes. Ancien de la Gécamines aujourd’hui au chômage, M. Kafwimbi qui est père de 8 enfants, n’est pas prêt à quitter sa maison pour aller habiter ailleurs. "Ce serait du gaspillage", déclare-t-il. Avec sa grande famille, il s’est confiné dans une petite annexe à la grande maison, transformée en dépôt. C’est dans cette promiscuité déconcertante que cohabitent, à côté des stocks des minerais de cobalt, de cuivre et d’hétérogéniste (mélange des deux minerais), de nombreuses familles de la ville de Kolwezi. Beaucoup parmi eux sont des anciens "gécaminards", partis en retraite en 2003, dans le cadre du programme de redressement de l’entreprise mis en place par le gouvernement, avec l’appui de la Banque Mondiale. Sur l’avenue qu’habite la famille Kafwimbi, dans le quartier Mutoshi, dans la commune de Dilala, on compte ainsi trois parcelles sur dix qui ont cédé une partie de leurs terrains aux exploitants miniers. Ces dépôts dérangent les riverains, qui se plaignent de graves problèmes de santé et d’environnement. "Ni les bailleurs, ni les locataires ne semblent préoccupés par la question de la pollution de l’environnement", s’indigne un habitant qui s’en est plaint aux services de l’environnement de la place.
Le maire veut réagir Jean-Claude Penge Kalenga, chargé de la surveillance continue de l’environnement à Kolwezi est d’avis que les opérations minières ne sont acceptables que dans les quartiers industriels et non résidentiels."Nous cherchons une solution pour évacuer tous les dépôts vers les quartiers industriels, dit-il. La poussière toxique que dégagent ces dépôts à proximité de la population est inacceptable". La plupart des exploitants miniers (asiatiques ou anglo-saxons) évitent en effet de s’installer durablement dans la région et d’y investir. Ils se contentent d’acheter des minerais bruts qu’ils entreposent dans des quartiers résidentiels, avant de les exporter…Sur le terrain, une équipe de recensement est à pied d’œuvre. Elle procède au comptage des maisons des particuliers transformés en dépôts, et fera le rapport au maire de la ville. Ce dernier a promis de prendre un arrêté interdisant d'entreposer des minerais dans les résidences. Mais cette décision annoncée n’est pas du goût des propriétaires de ces maisons qui en tirent de substantiels loyers : entre 1000 et 2000 $ le mois. "Je suis en chômage depuis 4 ans. Moi et ma famille ne vivons plus que grâce au loyer qui nous permet de préparer l’avenir de mes derniers enfants encore à l’école", proteste Jean-Claude Tshinyama, 50 ans, ancien ingénieur technicien de la Gécamines aujourd’hui en retraite.
Bailleurs inconscients D’autres habitants de Kolwezi dont c'est la seule source de revenus familiale, espèrent que l’Etat pourra alléger sa mesure et autoriser les dépôts dans les parcelles. Mais ils semblent être très peu conscients des risques qu’ils courent. Selon le Dr Yvon Kamuanga, médecin du travail à la société minière Kamoto Operating de Kolwezi, "une inhalation continue des poussières toxiques cause parfois des maladies incurables qui peuvent entraîner la mort". Il met en garde la population exposée à ces poussières minérales contre le risque de contraction des maladies pneumoconioses (des maladies liées à l'accumulation de particules minérales dans les poumons) dont la silicose et la tuberculose, ou d’autres. ‘‘Trois familles sur dix, prévient le médecin, absorbent à longueur des journées des poussières toxiques dans les avenues de Kolwezi’’.
La Banque mondiale lance l'Initiative pour la restitution des avoirs volés
L'Orient- Le Jour
La Banque mondiale a lancé une initiative qui a pour but d'aider les pays en développement à recouvrer les avoirs volés par des dirigeants corrompus. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de sa stratégie de promotion de la gouvernance et de lutte contre la corruption. « La Banque mondiale, en collaboration avec la communauté internationale, veut aider les pays en développement à recouvrer les avoirs qui ont été volés par d'anciens dirigeants corrompus », a déclaré à cette occasion le président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz. « Il s'agit là d'une obligation morale. Le recouvrement ne serait-ce que d'une partie des avoirs volés contribuera au financement des programmes sociaux et de développement, ou des infrastructures dont le besoin se fait cruellement sentir. »Formellement appelé Initiative pour la restitution des avoirs volés (Initiative StAR), ce nouveau programme a fait l'objet hier d'une séance de travail à laquelle ont pris part des délégués des pays membres de la Banque et des représentants des organisations internationales. Cette réunion s'est tenue en marge des Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI).« Le recouvrement des avoirs volés est un problème d'ordre pratique », a déclaré Hilary Benn, secrétaire d'État britannique au développement international. « Cette initiative vient à point nommé. Il s'agit pour chacun de nous de jouer le rôle qui nous revient. »Selon les estimations, les mouvements internationaux de fonds tirés d'activités criminelles, ou d'actes de corruption et de fraude fiscale, représentent des montants de l'ordre de 1 000 à 1 600 milliards de dollars par an, provenant pour moitié d'économies en développement et en transition. Quant aux seuls montants associés à des pots-de-vin versés à des fonctionnaires des pays en question, ils sont estimés à quelque 20 à 40 milliards de dollars. Même s'il est évident que des estimations de ce type ne peuvent être vraiment précises, ces chiffres n'en donnent pas moins une idée de l'ampleur du problème et justifient à eux seuls une action concertée.« Le défi est immense, étant donné la complexité de ce problème et sa dimension internationale », a déclaré Ngozi Okonjo-Iweala, distinguished fellow à la Brookings Institution et ancienne ministre des Finances du Nigéria, qui a joué un rôle important dans le recouvrement par son pays de 500 millions de dollars qui avaient été détournés par l'ancien dictateur Sani Abacha. « Nous ne réussirons qu'au prix de l'établissement de solides partenariats avec les pays développés et en développement, et les autres organisations multilatérales et bilatérales. »C'est en collaboration avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) que la Banque a lancé l'Initiative StAR. L'un et l'autre entreprendront d'établir d'autres liens de partenariats avec des organismes tels que les banques régionales de développement, le FMI, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD) et le G8, ainsi qu'avec les pays en développement, pour donner une dimension véritablement planétaire à leur initiative.Un certain nombre d'idées de départ ont déjà été proposées et feront l'objet d'échanges de vues plus poussés :Convaincre les juridictions de tous les pays, surtout ceux sur le territoire desquels sont situés des places financières, de ratifier et d'appliquer la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC).Aider les pays en développement à se doter des capacités voulues pour être à même de formuler des demandes d'aide juridique mutuelle pour le recouvrement d'avoirs.Établir des partenariats pour l'échange d'informations et de données d'expérience. À titre volontaire, proposer des services spécialisés pour assurer le contrôle de l'utilisation qui est faite des avoirs restitués, dans un souci de transparence et afin d'optimiser l'impact que cela peut avoir pour le développement. La nécessité d'entreprendre une action concertée pour la restitution des avoirs volés était un message qui ressortait clairement des consultations que la Banque a menées récemment auprès de toutes les parties intéressées au sujet de sa stratégie pour la gouvernance et la lutte contre la corruption, qui a été approuvée au mois de mars par son Conseil des administrateurs.