Pas de divorce sans dot...

En Droit une règle a souvent son corollaire. Il faut savoir rattacher les règles les unes aux autres et ne pas en oublier en cours de route.

17 mars 2014  Radio Okapi     Le tribunal de paix d’Assosa (Kasa-Vubu) note une augmentation du nombre de demandes de divorce souvent pouir des  couples mariés depuis moins de trois ans.  Les motifs vont de l’incompatibilité de caractère à l’infidélité d’un conjoint, en passant par l’insoumission des femmes, la perte d’intérêt pour le mariage, les problèmes liés à la vie sexuelle ou encore à la différence d’âge.

EN DROIT  Le mariage n’est pas une union indissoluble. Le divorce existe.

Le Code de la Famille a modernisé la dissolution du mariage. Il n’y a pas de causes déterminées de divorce. Selon l’article 549  " chacun des époux peut agir en divorce pour destruction irrémédiable de l'union conjugale".  L’article 550 précise  que " il y a destruction irrémédiable de l'union conjugale si le tribunal tire des faits, la conviction que la continuation de la vie conjugale et la sauvegarde du ménage sont devenues impossibles".

On assiste à une autre évolution. Lors des mariages, la valeur et la composition détaillée de la dot sont mentionnées dans l’acte. Mais l’habitude est de se séparer sans plus parler de la dot.

Ce désintérêt pour la dot, lors des divorces démontre que cette institution  a perdu sa fonction traditionnelle. La dot servait notamment de gage pour l' épouse; si le mariage est dissout à cause d' elle, la dot est restituée; si le responsable est l' époux, la dot est retenue.

Cependant l’article 579 a implanté la tradition.  « Le remboursement de la dot se fera conformément à la coutume des parties; toutefois, le mari peut toujours renoncer à demander le remboursement de la dot. Dans tous les cas, le tribunal apprécie la demande de remboursement de la dot et peut soit refuser celui-ci soit ordonner le remboursement partiel, notamment en cas de présence d'enfants, en cas de mariage de longue durée ou si l'épouse est inapte au travail ».

Autrement dit : il n’y a «  pas de divorce sans décision sur le sort de la dot ».

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