Une entreprise d' Etat qui attaque l' Etat !

27.07.2009    Sur plainte de l'Association nationale des entreprises du Portefeuille (ANEP), la Cour Suprême de Justice a annulé le 19 juin 2009, l'Arrêté n° 024 du 29 décembre 2006, du ministre de l'Economie nationale qui réduisait de 3% à 1,5% les honoraires perçus par l'Office congolais de contrôle (OCC) à l' importation de marchandises. " Le ministère de l'Economie nationale avait fixé arbitrairement le taux de 1,5% sous la pression de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) agissant pour le compte des opérateurs économiques maffieux qui cherchaient à étouffer l'OCC.

Ce dossier judiciaire illustre l' absence d' Etat. Voilà donc une association d' entreprises d' Etat qui sont sous la tutelle du gouvernement et qui attaque par deux fois une décision gouvernementale avec le renfort de la justice , du syndicat des agents et les moqueries de la presse!

L'ANEP avait été créée par L-D Kabila en 1998 pour affaiblir la FEC.  Cette association d' entreprises moribondes aura donc brillé par un activisme anti-gouvernemental.  Actuellement, l' ANEP est vrirtuellement dissoute, après le changement de statut de 45 entreprises publiques et la mise en liquidation de 6 autres. L' OCC a été transformée en établissement public.

La tarification de l' OCC a augmenté ces dernières années jusqu' à atteindre 3%. Le ministre du "commerce extérieur" avait ramené le taux à 1,5%, mais l' ANEP avait attaqué cette décision en justice. La Cour Supême a annulé la réduction du taux, parce que  parce que l' OCC relevait du "ministère de l' économie" et non du "commerce extérieur".  Comme le ministre de l' économie a confirmé le taux de 1,5%, il y a eu un deuxième procès contre le ministre de tutelle ...

Dans le principe, la tarification de l' OCC devrait couvrir les frais et honoraires pour le contrôle des marchandises. Mais l' Office a glissé de sa fonction "services" à la "parafiscalité" et prétend à des rendements financiers, en termes de dividendes, pour l' État. Et bien , entendu , sur le dos des entreprises et des consommateurs.

Du temps de Mobutu, les recettes de l' OZAC/OCC n' apparaissaient pas au budget. Il se racontait que l' Office était la cassette personnelle de la première dame!