L3RATEJE? (17): des potentats locaux
2006 a remodelé et harmonisé l’administration territoriale avec la décentralisation et la désignation d’élus contrôlés par des chambres élues.
D’ abord, la décentralisation qui se traduit par deux sphères de pouvoirs publics: le pouvoir central et les 26 provinces. Ensuite, la province est décomposée en entités territoriales décentralisées (ETD : ville, la commune, le secteur et la chefferie). Tous les échelons sont dotés de la personnalité juridique
Ensuite, la désignation par voie électorale de tous les acteurs publics à tous les échelons (par scrutin direct ou indirect ; exceptés les échevins urbains qui sont désignés par le maire).
Enfin, la bipolarité qui dote tous les échelons (pouvoir central, province et ETD) d’ un exécutif ( gouvernement provincial, exécutif urbain, exécutif communal) et d’ une chambre délibérante ( assemblée provinciale, conseil urbain, conseil communal).
A noter que sous le régime Mobutu, il y avait des élections locales et des chambres locales pour encadrer les gouverneurs de province et les maires des villes. En 1998 on a reconduit la structure exécutif/chambre locale, mais avec des acteurs nommés et non élus ; c’est cette dernière structure qui s’applique encore, en attendant des élections locales.
Sous la législation de 1998, il y a à côté du maire, un conseil consultatif urbain pour la ville ; de l’administrateur, un conseil consultatif pour le territoire ; du bourgmestre, un conseil consultatif communal. Ces conseillers sont clairement identifiés. Pour la ville, les membres du conseil urbain sont les bourgmestres, les représentants de la Fédération des Entreprises du Congo, des syndicats agréés, de certains groupements de la société civile, etc.
Qu’a-t-on fait de l’addition de ces trois principes fondateurs de la 3e République ?
Les élections urbaines, communales et locales n’ont pas eu lieu.
Mais qu’à cela ne tienne, la loi organique de 2008 a maintenu les ETD sous le statut de 1998, jusqu’ à l’organisation des élections.
En attendant, on a appliqué 1998 ; les maires, administrateurs de territoire et bourgmestres sont nommés par décret.
Mais en attendant, on n’a pas appliqué 1998 et la bipolarité qui structure les institutions territoriales. On ne nomme pas de membres des conseils consultatifs urbain, communal ou territorial.
Maires, bourgmestres et administrateurs de territoire sont des autocrates, n’obéissant qu’à la hiérarchie ou à leurs propres impulsions. Il y a même de prétendus champions de la décentralisation à la tête de provinces qui se substituent aux maires et bourgmestres, et dont les débordements excluent toute idée de consultants locaux.
Lorsqu’ on a fermé une porte avant d’entrer, c’est qu’on n’est jamais entré.
L3RATEJE? La 3e République a-t-elle jamais existé?