Mariage en famille

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

Le Droit est comme la roue; on ne le réinvente pas; mais on peut l’ améliorer.  Le premier réflexe est de bien connaitre et appliquer les lois qui existent, avant de s' émouvoir pour proposer les mêmes.
  
Lubumbashi, 16/04 (ACP).- Le député provincial, Mawazo, propose que l’état civil reconnaisse le mariage coutumier dans le cadre de la protection de la femme dans le mariage. Selon lui, la non reconnaissance du mariage coutumier par l’état civil pénalise beaucoup des femmes qui deviennent victimes dans plusieurs foyers au Katanga. L’assemblée provinciale va se prononcer sur la question.
 
EN DROIT:  Ce n’ est pas parce qu’ on parle de coutumes, qu’ on oublie qu’ elles sont intégrées dans le Droit. Il est temps de tenir des propos cohérents pour asseoir la loi et l’ ordre et faire avancer les populations et le pays.
 
Le mariage est reconnu et protégé par la Constitution. Il est organisé par la loi, le Code de la Famille.  L’ officier de l' Etat civil enregistre déjà les mariages coutumiers célébrés en famille, en règle avec la loi. Une assemblé provinciale ne peut délibérer ni se prononcer sur une question qui relève de la loi.
 
Extraits du Code de la Famille sur le mariage en famille:

La célébration du mariage en famille se déroule conformément aux coutumes des parties pour autant que ces coutumes soient conformes à l'ordre public ( Art 369).

Dans le mois qui suit la célébration du mariage en famille, les époux doivent se présenter devant l'officier de l'état civil pour faire constater le mariage et assurer sa publicité et son enregistrement ( Art 370).

Les époux déclarent à l'officier de l'état civil qu'ils se sont unis lors d'une cérémonie familiale selon les coutumes ( Art 374).

L'officier de l'état civil vérifie si les conditions légales du mariage ont été respectées ( Art 375) .
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article