Ntanganda: la nationalité à géométrie variable

Le droit est mobile, il évolue. Ce qui était faux hier peut faire la vérité d’ aujourd’hui. Le droit à la nationalité congolaise, par exemple, a connu une géométrie variable.

12.02.2014 Le Phare  Embêtante révélation de Bosco Ntaganda à la CPI. Entre 2002 et 2003, l’ Ituri était au coeur des conflits interethniques meurtriers entre Hema et Lendu. Les avocats du prévenu affirment que leur client  n'appartenait  pas à ces ethnies et qu’ il était un citoyen rwandais...

Des stupidités : il y en a deux

1.         Il est stupide de penser que Jean Bosco échapperait aux charges qui pèsent contre lui s’ il n’ était pas congolais...  Il ne s’ agit pas d’ un moyen de défense. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité n’ ont pas de nationalité. CQFD.

 2.        En règle générale, on continue à traiter de Rwandais des individus qui sont devenus des Congolais, aux yeux et à la barbe de tout le monde.

HISTORIQUEMENT  La nationalité congolaise avait été liée aux délimitations territoriales de 1885.  Pour être congolais, il fallait être descendant des ethnies résidant dans les limites issues du Traité de Berlin, et qui furent définies progressivement, dans toute l’ Afrique, par des traités frontaliers jusqu’ en 1926.

Pour les rwandophones, le Rwanda et l’Urundi qui étaient des colonies allemandes, furent placés sous tutelle belge. Il y eut des vagues d’immigration de ces territoires. Hormis une natiralisation collective de dix années sous Mobutu, toutes les lois sur la nationalité congolaise avaient refusé la nationalité aux immigrants, en se référant à 1885.

DESORMAIS     Mais avec la Constitution de 2006, la nationalité congolaise se réfère, non plus à 1885, mais au 30 juin 1960.

Article 10 de la Constitution :  « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. »  

( En 2006, on a repris la définition contenue dans la Loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolais, mais qui était jusqu’ alors irrégulière, car ne reposant sur aucun principe constitutionnel) .

Le changement est de taille. Rien qu’ en déplaçant le curseur de date, tous les immigrants du Rwanda et de l’ Urundi sont devenus des Congolais à part entière.

C’est ainsi que Jean Bosco Ntanganda pourrait dire vrai: en 2002-2003, il n’ était pas congolais