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La loi est une des sources de Droit. On la trouve dans des écrits. Un groupement de textes de lois forme un code. Jusqu’ à présent, les codes congolais sont soit financés par l’ extérieur ou édités à l’ étranger. Le Code général des Impôts RDC 2014 arrive...
La multiplication et la diversité des propositions de retouches constitutionnelles montre que les problèmes se multiplient, sans même la certitude qu’on y met réellement de l’ ordre. « Lorsque le Pouvoir commande à des architectes des constructions audacieuses,...
Un droit est reconnu et protégé. Un droit peut être réclamé ; il peut être imposé de force par un jugement. La liberté à la vie privée permet des situations sans droit, mais sans protection. 12 mars 2014 Radio Okapi Entrées illégalement en Zambie six...
Depuis l’ouvrage au titre provocateur d’Evariste Boshab Entre la révision de la constitution et l’ inanition de la nation ( Larcier), il est question non pas d’ une seconde révision de la constitution de 2006, mais d’ un changement de constitution. Les...
La loi n'est pas le Droit, et le droit n’est pas une mécanique. Appliquer la loi ne suffit donc pas; il faut appliquer le droit et, pour un procès, le droit à une justice équitable 20 mars 2014 Radio Okapi Le Procureur général de la République a requis...
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Le Droit existe bel et bien, malgré la diversité des systèmes juridiques et des règles nationales. Le Droit est comme un vêtement : les habits neufs ne sont pas toujours confortables. Newsletter du 3 décembre 2013 Il n’y a plus de “traites” , mais il...
En Droit écrit, il faut lire les textes. A défaut, des mots auréolés par le Droit conduisent à des abus. Abus de langage et abus des gens. Abus de droit aussi C’est l’ époque des pétitions. Il y a même des sites internet gratuits qui y sont dédiés. La...
La justice dit le Droit. Une bonne justice a besoin de bons juristes, pas seulement au siège, mais aussi à la barre. Juin 2012 Le député Diomi et accusé d’ avoir eu des relations sexuelles avec deux jeunes filles. 28 juin 2012 Communiqué L’ ONG ASADHO...
Les lois sont adoptées par la majorité. Mais la majorité n’a pas une légitimité automatique. L’Etat de Droit s’oppose à la tyrannie de la majorité. 18 mars 2014 LePotentiel La Majorité présidentielle (MP) rivalise d’ardeur et de génie pour offrir à son...
En Droit une règle a souvent son corollaire. Il faut savoir rattacher les règles les unes aux autres et ne pas en oublier en cours de route. 17 mars 2014 Radio Okapi Le tribunal de paix d’Assosa (Kasa-Vubu) note une augmentation du nombre de demandes...
